Règlement intérieur
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, sise à Toulouse, et dont l'objet est de mener une action dans les domaines : social, culturel, artistique, touristique et sportif sans que l'énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l'association. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I - Membres
Article 1er - Composition
L'association est composée des membres suivants :
- Membres actifs ;
- Membres honoraires ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres associés ;
- Retraités.
Sont Membres associés les personnes qui ont fait l’objet d’un détachement ou d’une mise à disposition auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Article 2 - Cotisation Les membres honoraires et bienfaiteurs ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres tels que défini à l’article 10 des statuts : actifs, associés et retraités doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration et validée par l'assemblée générale. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : demande écrite ou par courriel auprès du Président.
Article 4 - Exclusion-Radiation. Conformément à la procédure définie par l'article 12 des statuts de l'association Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, seuls les cas mentionnés à cet article peuvent déclencher une procédure d'exclusion ou de radiation. Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Titre II – Fonctionnement de l'association
Article 5 - Le conseil d’administration Conformément à l'article XIV des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet la gestion de Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. Il est composé de7 à 21 membres, élus par tiers, par l’Assemblé Générale à bulletin secret. Les candidatures au Conseil d’administration doivent être déposées 5 jours francs avant l’Assemblée Générale de renouvellement du tiers sortant. Modalités de fonctionnement : Il se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du Président et après consultation du bureau.
Article 6 - Le bureau Conformément à l'article XV des statuts de l'association, le bureau a pour objet de mettre en oeuvre les décisions du Conseil d’Administration Il est composé de 6 à 9 membres Modalités de fonctionnement : il se réunit aussi souvent que nécessaire et après chaque Conseil d’administration pour assurer le bon fonctionnement de l'Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, sur convocation du Président.
Article 7 - Assemblée générale ordinaire Conformément à l'article 22 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président . Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l’assemblée générale ordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation adressée 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le vote s'effectue par bulletin secret à la demande d’au moins un des membres présent à l’assemblée générale.
Article 8 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'article 22 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de: modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution. Sur convocation:
- Du Président ;
- De la majorité des membres du Conseil d’administration :
- D’un tiers des membres de l’association. Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l’assemblée générale extraordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation adressée 15 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : vote à bulletin secret.
Article 9 – Sections A l’initiative de certains adhérents, des sections peuvent se constituer au sein de l’Association afin de permettre la mise en oeuvre et le développement d’activités à caractère sportif, culturel ou de loisirs. Le Conseil d’Administration statue par année civile sur la création et le maintien de ces sections. Il donne son approbation après examen du projet. Il établit l’objet de la mission confié à la section ainsi que le degré d’autonomie, le mode de fonctionnement et le budget de celle-ci. Il est établi par les sections un bilan des activités ainsi que financier, ceux-ci sont adressés au Président en fin d’exercice.
Article 9-1 : Règlement des sections
Chaque section se réfère pour son fonctionnement aux différents règlements établis par l’Amicale :
- Règlement des sections sur le site de l’hôtel du département
- Règlement des sections sur les sites extérieurs.
Titre III – Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l'article 34 des statuts de l'association. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.